Le CPF moto, les news ?

Le CPF moto, les news ?

Entre l'annonce puis ensuite la sortie du décret tardif. Pour rappel, vous aviez désormais le droit de financer votre permis moto avec votre CPF. Mais aujourd'hui, où en est l'actualité ? 

Pour rappel

Le CPF qu'est-ce que c'est ? 

C'est votre Compte Professionnel de Formation, c'est à dire, un solde que vous accumulez grâce à vos expériences en entreprise. Ce solde vous permettra dans le futur ou pour votre avenir à financer vos formations pour tout type de secteur (voir lesquelles).

Avec celui-ci, vous pouvez également financer votre permis voiture. Et le 1er janvier 2024, une loi autorisait de régler son permis moto avec son CPF. Vous vous doutez bien que la loi a changé, d'où notre communiqué d'aujourd'hui. 

Pour des raisons d'organisations, il est plus compliqué aujourd'hui d'utiliser son compte personnel de formation pour financer un permis.

À quelles conditions ?

Quand le décret est sorti, étant déjà titulaire du permis de conduire, vous pouviez financer à nouveau un autre permis, le permis moto. 

MAIS........ le 19 mai 2024, un autre décret a été publié au journal officiel. Que dit-il ?                        Vous avez plus le droit de financer votre permis moto avec votre compte personnel de formation CPF SI vous avez déjà un permis de conduire en cours de validité sur le territoire.

Cela s'applique dans le sens inverse, si vous aviez déjà un permis moto valide et que vous voulez passer votre permis voiture, vous ne pourrez pas le financer avec votre CPF.

Vous aurez ce droit, seulement et seulement si, vous ne posséder aucun permis a votre actif. Vous devrez fournir une attestation sur honneur, prouvant que vous n'avez aucun permis valide.

Toutes les auto-écoles financent le permis avec le CPF ? 

Non, toutes les auto-écoles n'ont pas cette certification. Car il faut être une auto-école agréée, mais alors qu'est ce que cela signifie ? 

Sans faire de généralité, les petites auto-écoles n'ont pas cette certification. Un établissement agréé doit remplir un ensemble de critères pour devenir une auto-école CPF. L'auto-école doit avoir le label qualité auto-école pour pouvoir proposer le financement CPF.

Article rédigé le 25/06/2024

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