Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points ? Derrière ces deux appellations bien distinctes se cache la même formation avec le même programme. Il existe pourtant plusieurs situations bien distinctes pour y participer. Quand dans un cas il s'agit de récupérer des points perdus à la suite d'une infraction, dans d'autres il s'agit de répondre à une décision de justice.
Participer volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis. Cette démarche volontaire n'est possible qu'une fois par an, il faut un permis valide avec au moins un point et on ne peut dépasser le plafond des 12 points instauré depuis 1992 lors de la création du permis à points. L'inscription à un stage de récupération de points (LegiPermis) agréé par la préfecture est en 3 étapes. Tout d'abord le choix du lieu de stage, puis celui de la date et enfin l'inscription et la réservation par l'intermédiaire du formulaire. Des dates sont proposées partout en France, il n'est pas obligatoire de faire le stage dans le département de son lieu de domicile.
En tant que jeune conducteur, il est parfois obligatoire de suivre un stage. C'est le cas lorsque vous commettez une infraction qui entraîne la perte d'au moins 3 points sur le permis de conduire. La participation au stage dans ce cas précis permet la récupération de points, toujours dans la limite d'une fois par an.
Cette typologie de participation nommé cas n°2 permet de prétendre au remboursement de l'amende associée à la contravention. Néanmoins, il faut impérativement avoir reçu la lettre recommandée intitulée 48N pour y prétendre et effectuer ce type de stage.
Attention dans le cas d'une infraction pour alcoolémie la première année d'un permis probatoire à 6 points, votre permis est invalidé et il est donc impossible de faire un stage.
Rappel depuis le 1er juillet : le taux d'alcoolémie légal pour les jeunes conducteurs est passé à 0,2g/L. En pratique cela correspond à zéro verre d'alcool.
Dans des situations particulières, il peut être proposé au contrevenant de faire un stage en lieu et place des sanctions judiciaires prévues. On parle alors d'alternative à la poursuite judiciaire. Dans d'autres cas, le stage obligatoire vient en complément des sanctions prononcées par le juge, il s'agit d'une peine complémentaire. Dans ces cas appelés n°3 et n°4, il n'y a ni récupération de points ni de remboursement de l'amende.
Un stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le déroulement et le programme sont les mêmes quelle que soit la raison pour laquelle vous effectuez cette formation. Le stage dure 2 jours. Il est dirigé par 2 animateurs (un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue) et il accueille entre 6 et 20 stagiaires. Ce nombre de participants est encadré par la loi.
Le stage n'est pas une session ou un rappel au code de la route comme l'on peut trouver chez Marietton (Marietton propose ses propres stages). C'est un lieu d'échange verbal et de débat entre tous les intervenants sur les principaux thèmes de la sécurité routière :
Il est à noter que le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est pas un lieu où l'on juge, mais un espace où l'on essaie de démonter avec précision les préjugés autour de la sécurité routière. Un endroit pour mieux responsabiliser. Chacun étant un acteur à part entière de l'espace routier.